Pour résilier un abonnement de téléphonie mobile avec engagement, vous devrez suivre certaines étapes spécifiques. Voici un guide général sur la manière de résilier un tel abonnement :

​

1. **Consultez votre contrat** : Examinez attentivement votre contrat de téléphonie mobile pour comprendre les conditions de résiliation, la durée minimale d'engagement, les frais de résiliation anticipée (le cas échéant) et le préavis requis.

​

2. **Contactez votre opérateur** : Appelez le service client de votre opérateur de téléphonie mobile pour signaler votre intention de résilier votre abonnement. Demandez des informations spécifiques sur la procédure de résiliation et les frais éventuels.

​

3. **Préavis** : Respectez le préavis mentionné dans votre contrat. Il s'agit de la période que vous devez attendre avant de pouvoir résilier sans frais supplémentaires. En général, ce préavis est d'un mois.

4. **Frais de résiliation** : Si votre contrat comporte des frais de résiliation anticipée, renseignez-vous sur le montant exact que vous devrez payer pour mettre fin à l'engagement plus tôt que prévu.

​

5. **Restitution du matériel** : Si vous avez reçu un téléphone ou un autre équipement de votre opérateur dans le cadre de l'engagement, vous devrez généralement le restituer en bon état de fonctionnement.

​

6. **Confirmation écrite** : Demandez à votre opérateur de vous fournir une confirmation écrite de la résiliation, y compris la date à laquelle elle prendra effet. Conservez cette confirmation pour vos dossiers.

​

7. **Résiliation par lettre recommandée** : Si votre opérateur vous demande de confirmer la résiliation par écrit, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Assurez-vous d'inclure toutes les informations nécessaires, telles que votre nom, numéro de compte, numéro de téléphone, et la date souhaitée de résiliation.

​

8. **Paiement final** : Assurez-vous de régler tous les paiements en suspens, y compris les frais de résiliation anticipée et les frais mensuels jusqu'à la date de résiliation.

​

9. **Surveillez votre facture** : Continuez de surveiller votre facture pour vous assurer que les paiements ne sont plus prélevés après la résiliation.

​

10. **Annulation des prélèvements automatiques** : Si vous avez configuré des prélèvements automatiques pour le paiement de votre facture, assurez-vous de les annuler pour éviter tout prélèvement futur.

​

11. **Retour du matériel** : Si nécessaire, retournez l'équipement (comme la carte SIM) à l'opérateur selon les instructions fournies.

​

​

Il est important de noter que les procédures de résiliation peuvent varier d'un opérateur à l'autre, donc il est recommandé de consulter les termes de votre contrat ou de contacter directement votre opérateur pour obtenir des informations spécifiques à votre situation. Assurez-vous de bien comprendre les conditions de résiliation avant de prendre des mesures.

​

plus d'infos ... sur une résiliation avec la "loi Chatel"

​

​

La Loi Chatel (nommée d'après le député français Luc Chatel) concerne principalement la résiliation des contrats de téléphonie mobile en France. Elle a introduit des règles visant à faciliter la résiliation des abonnements mobiles pour les consommateurs, en limitant les périodes d'engagement et en rendant le processus plus transparent. Voici comment résilier un abonnement mobile avec la Loi Chatel :

​

​

1. **Vérifiez votre contrat initial** : La Loi Chatel s'applique aux contrats de téléphonie mobile signés après le 1er juin 2008. Avant de résilier, assurez-vous que votre contrat est soumis à la Loi Chatel.

​

2. **Consultez la date d'échéance** : La Loi Chatel limite la durée minimale d'engagement à 12 mois. Vous pouvez résilier votre contrat après cette période sans payer de frais de résiliation anticipée. Assurez-vous de connaître la date d'échéance de votre contrat.

​

3. **Résiliez dans le délai de préavis** : Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer un avis de résiliation à votre opérateur au plus tard 3 mois avant la date d'anniversaire de votre contrat (c'est-à-dire avant la fin des 12 mois d'engagement). Le délai de préavis est une des principales dispositions de la Loi Chatel.

​

4. **Utilisez un courrier recommandé** : Envoyez une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à votre opérateur. Dans cette lettre, indiquez votre intention de résilier votre contrat en vertu de la Loi Chatel, en précisant la date de résiliation souhaitée.

​

5. **Recevez une confirmation de résiliation** : Votre opérateur doit vous envoyer une confirmation de résiliation, généralement par courrier ou par e-mail. Cette confirmation doit préciser la date de résiliation effective.

​

6. **Restituez le matériel** : Si vous avez reçu un téléphone ou d'autres équipements de votre opérateur, vous devez les restituer en bon état de fonctionnement.

​

7. **Paiements finaux** : Assurez-vous de régler tous les paiements en suspens, y compris les frais mensuels jusqu'à la date de résiliation.

​

8. **Annulez les prélèvements automatiques** : Si vous avez configuré des prélèvements automatiques pour le paiement de votre facture, assurez-vous de les annuler pour éviter tout prélèvement futur.

​

9. **Surveillez votre facture** : Continuez de surveiller votre facture pour vous assurer que les paiements ne sont plus prélevés après la résiliation.

​

10. **Gardez une copie des documents** : Conservez une copie de la lettre de résiliation, de la confirmation de résiliation et de toute autre correspondance pour vos dossiers.

​

Il est important de noter que les règles peuvent évoluer, donc assurez-vous de vérifier les termes de votre contrat ou de contacter votre opérateur pour obtenir des informations spécifiques à votre situation. La Loi Chatel s'applique uniquement en France et peut ne pas être applicable dans d'autres pays.

​

----------------------------------------------------------------------

​

​

Pour résilier un abonnement mobile avec engagement en France et bénéficier des dispositions de la loi Châtel, vous pouvez suivre ces étapes :

​

1. Vérifiez votre contrat : Consultez votre contrat pour déterminer la date de fin d'engagement. La loi Châtel s'applique généralement aux contrats de plus de 12 mois. Si votre contrat est plus court, cette loi ne s'appliquera peut-être pas.

​

2. Respectez le préavis : Vous devez respecter le préavis stipulé dans votre contrat, généralement de 3 mois avant la fin de votre engagement. Vous pouvez informer votre opérateur de votre intention de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception ou en contactant le service client.

​

3. Utilisez la loi Châtel : La loi Châtel vous permet de résilier votre contrat à partir du 13ème mois d'engagement sans frais si votre opérateur ne vous a pas informé de la date limite de résiliation au moins un mois avant la fin de la période d'engagement. Si cette information n'a pas été fournie correctement, vous pouvez résilier sans frais, même si vous avez signé un contrat de longue durée.

​

4. Résiliez par lettre recommandée : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre opérateur mobile, en indiquant votre intention de résilier le contrat en utilisant la loi Châtel comme motif.

​

5. Conservez les preuves : Gardez une copie de votre lettre de résiliation, le récépissé de l'accusé de réception, ainsi que toutes les correspondances avec votre opérateur.

​

6. Attendez la confirmation : Votre opérateur devrait vous envoyer une confirmation de la résiliation, ainsi que les modalités de restitution du matériel (carte SIM, téléphone, etc.) s'il y a lieu.

​

7. Paiement des sommes dues : Vous devrez payer les sommes restantes dues jusqu'à la date effective de résiliation, ainsi que les éventuels frais de restitution du matériel.

​

8. Récupérez votre numéro : Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone, demandez un relevé d'identité opérateur (RIO) à votre opérateur actuel et communiquez-le à votre nouveau fournisseur.

​

N'oubliez pas de lire attentivement votre contrat et de contacter votre opérateur pour obtenir des informations spécifiques à votre situation. La loi Châtel peut évoluer, alors assurez-vous de vérifier les dernières réglementations en vigueur.

​

​

----------------------------------------------------------------------

​

​

Si votre téléphone portable ne fonctionne pas correctement et que le service de votre opérateur est défaillant, vous pouvez avoir des motifs pour demander une résiliation de contrat sans frais. Voici les étapes que vous pouvez suivre :

​

​

1. Contactez votre opérateur : Commencez par contacter le service client de votre opérateur pour signaler les problèmes que vous rencontrez avec votre téléphone et le service. Vous devrez peut-être expliquer en détail les problèmes que vous avez rencontrés.

​

2. Demandez des mesures correctives : Demandez à votre opérateur de prendre des mesures correctives pour résoudre les problèmes que vous rencontrez. Ils pourraient vous proposer des solutions telles que la réparation de votre téléphone, la mise à jour de votre carte SIM, ou la résolution des problèmes liés au réseau.

​

3. Suivez les instructions : Si l'opérateur vous donne des instructions pour résoudre les problèmes, assurez-vous de les suivre correctement.

​

4. Poursuivez la résiliation : Si, malgré les mesures prises, les problèmes persistent et que vous ne pouvez pas utiliser votre téléphone et le service de manière satisfaisante, vous pouvez demander une résiliation de contrat sans frais. Contactez à nouveau le service client de votre opérateur et exprimez clairement votre intention de résilier en invoquant les problèmes persistants.

​

5. Gardez des preuves : Assurez-vous de garder une trace de toutes les communications avec votre opérateur, y compris les numéros de référence des appels, les dates et les détails des discussions.

​

6. En cas de refus : Si votre opérateur refuse toujours de vous permettre de résilier sans frais malgré les problèmes persistants, vous pouvez envisager de contacter l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en France pour obtenir de l'aide dans la résolution de votre litige.

​

Il est important de noter que la possibilité de résilier sans frais en raison de problèmes de service peut dépendre des termes spécifiques de votre contrat et de la réglementation en vigueur à un moment donné. Assurez-vous de vérifier votre contrat et les lois en vigueur pour vous assurer que vous avez un motif valable pour la résiliation sans frais.

​

----------------------------------------------------------------------

​

​

Si vous déménagez vers un endroit où votre opérateur mobile ne capte pas correctement, vous pourriez avoir des motifs pour demander une résiliation de contrat sans frais en raison de l'absence de service dans votre nouvelle zone de résidence. Voici les étapes à suivre :

​

1. Vérifiez la couverture : Avant de déménager, assurez-vous de vérifier la couverture de votre opérateur mobile dans votre nouvelle zone de résidence en utilisant la carte de couverture de l'opérateur. Si la couverture est faible ou inexistante à cet endroit, vous avez un motif valable pour demander une résiliation.

​

2. Contactez votre opérateur : Une fois que vous avez constaté que la couverture est insuffisante dans votre nouvelle zone, contactez immédiatement le service client de votre opérateur pour signaler la situation. Expliquez-leur que vous déménagez vers une zone où le service n'est pas disponible.

​

3. Demandez la résiliation sans frais : Lorsque vous contactez votre opérateur, demandez une résiliation de contrat sans frais en invoquant l'absence de service dans votre nouvelle zone de résidence. Soyez prêt à fournir des preuves, telles qu'une capture d'écran de la carte de couverture montrant l'absence de service à votre nouvelle adresse.

​

4. Respectez le préavis : Même si vous avez le droit de résilier en raison de l'absence de service, vous devrez probablement respecter le préavis stipulé dans votre contrat, généralement de 3 mois avant la date de résiliation.

​

5. Restituez le matériel : Si vous avez reçu du matériel de votre opérateur (par exemple, une box Internet ou un routeur), assurez-vous de le restituer conformément aux instructions de l'opérateur.

​

6. Conservez les preuves : Gardez des enregistrements de toutes les communications avec votre opérateur, y compris les numéros de référence des appels, les dates et les détails des discussions.

​

7. En cas de refus : Si votre opérateur refuse de vous permettre de résilier sans frais malgré l'absence de service, vous pouvez envisager de contacter l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en France pour obtenir de l'aide dans la résolution de votre litige.

​

Il est important de noter que la possibilité de résilier sans frais en raison de l'absence de service dépendra des termes spécifiques de votre contrat et de la réglementation en vigueur à un moment donné. Assurez-vous de vérifier votre contrat et les lois en vigueur pour vous assurer que vous avez un motif valable pour la résiliation sans frais.

​

----------------------------------------------------------------------

​

Si le tarif de votre abonnement mobile augmente de manière unilatérale de la part de votre opérateur, vous pourriez avoir le droit de résilier votre contrat sans frais supplémentaires. Voici les étapes à suivre :

​

1. Vérifiez l'augmentation de tarif : Assurez-vous de confirmer que votre opérateur a réellement augmenté le tarif de votre abonnement. Vérifiez votre dernière facture ou tout avis de l'opérateur annonçant l'augmentation.

​

2. Contactez votre opérateur : Une fois que vous avez constaté l'augmentation du tarif, contactez immédiatement le service client de votre opérateur. Demandez des explications sur l'augmentation et demandez si elle est liée à une modification unilatérale de votre contrat.

​

3. Demandez la résiliation sans frais : Si l'augmentation de tarif est le résultat d'une modification unilatérale de votre contrat, demandez à votre opérateur de résilier votre contrat sans frais supplémentaires. Mentionnez que cette augmentation non prévue au moment de la souscription constitue une modification unilatérale de votre contrat.

​

4. Respectez le préavis : Même si vous avez le droit de résilier en raison de l'augmentation de tarif, vous devrez probablement respecter le préavis stipulé dans votre contrat, généralement de 3 mois avant la date de résiliation.

​

5. Conservez les preuves : Gardez des enregistrements de toutes les communications avec votre opérateur, y compris les numéros de référence des appels, les dates et les détails des discussions.

​

6. En cas de refus : Si votre opérateur refuse de vous permettre de résilier sans frais malgré l'augmentation unilatérale du tarif, vous pouvez envisager de contacter l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en France pour obtenir de l'aide dans la résolution de votre litige.

​

Il est important de noter que les opérateurs de téléphonie mobile doivent généralement informer leurs clients d'une augmentation de tarif au moins un mois à l'avance, conformément à la réglementation française. Si cette notification n'a pas été correctement effectuée, cela renforcera votre cas pour la résiliation sans frais. Assurez-vous de vérifier les termes spécifiques de votre contrat et la réglementation en vigueur pour vous assurer que vous avez un motif valable pour la résiliation sans frais.

​

----------------------------------------------------------------------

​

​

Pour conserver votre numéro de téléphone portable (portabilité du numéro) lorsque vous souhaitez changer d'opérateur, suivez ces étapes simples :

​

1. Choisissez un nouvel opérateur : Sélectionnez l'opérateur mobile vers lequel vous souhaitez transférer votre numéro. Avant de vous engager, assurez-vous que l'opérateur choisi offre des forfaits et des services qui correspondent à vos besoins.

​

2. Souscrivez un nouveau contrat : Une fois que vous avez choisi votre nouvel opérateur, souscrivez un nouveau contrat avec eux. Vous devrez choisir le forfait qui vous convient le mieux.

​

3. Demandez votre RIO (Relevé d'Identité Opérateur) : Avant de résilier votre contrat avec votre opérateur actuel, contactez-le pour obtenir votre Relevé d'Identité Opérateur (RIO). Le RIO est un code unique à 12 chiffres qui identifie votre ligne. Vous pouvez obtenir votre RIO de différentes manières :
   
   - Par téléphone : Appelez le 3179 depuis votre téléphone mobile. Vous recevrez un SMS avec votre RIO.

   - Sur votre facture : Vous pouvez parfois trouver votre RIO sur votre facture mensuelle.
   - En contactant le service client de votre opérateur : Si vous ne pouvez pas obtenir votre RIO par les méthodes précédentes, appelez le service client de votre opérateur actuel pour l'obtenir.

​

4. Souscrivez le nouveau contrat : Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat avec votre nouvel opérateur, informez-les que vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone actuel en utilisant le RIO que vous avez obtenu.

​

5. Remplissez les documents nécessaires : Votre nouvel opérateur vous demandera de remplir un formulaire de demande de portabilité du numéro. Fournissez les informations nécessaires, y compris votre numéro de téléphone actuel et le RIO.

​

6. Attendez la portabilité : Une fois que vous avez fourni toutes les informations nécessaires, votre nouvel opérateur s'occupera de la portabilité de votre numéro. La portabilité peut prendre quelques jours, mais votre nouvel opérateur vous tiendra informé du processus.

​

7. Ne résiliez pas votre ancien contrat : Pendant le processus de portabilité, ne résiliez pas votre contrat avec votre ancien opérateur. Votre numéro sera automatiquement transféré une fois que le processus sera terminé.

​

8. Confirmez la portabilité : Après avoir vérifié que votre numéro a bien été transféré vers votre nouvel opérateur et que tout fonctionne correctement, vous pouvez résilier votre contrat avec l'opérateur précédent, en suivant les étapes de résiliation appropriées.

​

En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone actuel sans trop de tracas. Assurez-vous de respecter le préavis et de régler tous les frais éventuels avec votre opérateur précédent avant de résilier votre contrat.

​

----------------------------------------------------------------------

​

Pour savoir si vous êtes engagé avec votre abonnement mobile, vous pouvez suivre ces étapes :

​

1. Consultez votre contrat : La première étape consiste à consulter votre contrat d'abonnement mobile. Votre contrat devrait indiquer clairement la durée de l'engagement. Généralement, les contrats mobiles ont des durées d'engagement de 12, 24 ou 36 mois. Recherchez cette information dans les termes et conditions de votre contrat.

​

2. Vérifiez votre facture : Votre facture mensuelle devrait également indiquer si vous êtes en période d'engagement. Elle peut inclure des informations telles que le nombre de mois restants dans votre contrat.

​

3. Contactez votre opérateur : Si vous ne trouvez pas ces informations dans votre contrat ou sur votre facture, vous pouvez contacter le service client de votre opérateur mobile. Ils pourront vous fournir des détails sur votre statut d'engagement, y compris la date de début et la date de fin de votre contrat.

​

4. Utilisez le service RIO : Vous pouvez également composer le 3179 depuis votre téléphone mobile actuel pour obtenir votre Relevé d'Identité Opérateur (RIO). Ce numéro unique à 12 chiffres identifie votre ligne mobile et peut contenir des informations sur votre contrat, y compris la durée de l'engagement.

​

5. Consultez votre espace client en ligne : Si votre opérateur propose un espace client en ligne, connectez-vous à votre compte pour vérifier les détails de votre contrat, y compris la durée de l'engagement.

​

6. Demandez à l'opérateur : Lorsque vous contactez le service client de votre opérateur, n'hésitez pas à poser des questions spécifiques sur votre contrat, y compris la durée de l'engagement et les éventuelles pénalités de résiliation.

​

En utilisant l'une ou plusieurs de ces méthodes, vous devriez être en mesure de déterminer si vous êtes actuellement engagé avec votre abonnement mobile et, le cas échéant, combien de temps il vous reste à accomplir dans votre contrat d'engagement. Cela vous aidera à prendre des décisions éclairées concernant votre abonnement mobile.

​

​