Mandat de prèlévement SEPA CALL-CENTER

Service de résiliation indépendant des marques

Nom du créancier: CALL-CENTER

ICS: FR17ZZZ875808

Adresse: 271 Rte de maleterre 24110 Saint Leon sur L'Isle 

Attention, merci de choisir une date où votre compte bancaire est en positif afin d'éviter tout rejet de prélèvement. A default des frais de dossier de 79,90 seront dus en complément de votre prestation de résiliation.

 Le prélèvement SEPA (dénommé ci-après "prélèvement") est une opération de paiement en Euro entre un créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n'importe quel pays de la zone SEPA (Espace Economique Européen, Suisse et Monaco). Il repose sur un double mandat (dénommé ci-après "mandat de prélèvement" ou "mandat de prélèvement SEPA") donné par le débiteur au créancier par lequel le débiteur autorise : 1. son créancier à émettre des ordres de prélèvement en Euro correspondant au paiement de factures; 2. sa banque à débiter son compte du montant des sommes dues.

Ces informations sont obligatoires et nécessaires à votre créancier afin de mettre en œuvre le mandat de prélèvement européen.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles applicable dans votre pays, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données personnelles vous concernant, ainsi que celui de vous opposer à leur traitement, sous réserve de justifier d'un motif légitime (si exigé par la loi applicable dans votre pays).

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous référer au contrat conclu avec votre créancier.

Votre Mandat SEPA est bien prise en compte

Type de paiement: Ponctuel