Le prélèvement SEPA (dénommé ci-après "prélèvement") est une opération de paiement en Euro entre un créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n'importe quel pays de la zone SEPA (Espace Economique Européen, Suisse et Monaco). Il repose sur un double mandat (dénommé ci-après "mandat de prélèvement" ou "mandat de prélèvement SEPA") donné par le débiteur au créancier par lequel le débiteur autorise : 1. son créancier à émettre des ordres de prélèvement en Euro correspondant au paiement de factures; 2. sa banque à débiter son compte du montant des sommes dues.

Ces informations sont obligatoires et nécessaires à votre créancier afin de mettre en œuvre le mandat de prélèvement européen.

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